[jb74]

suite....(et peut être pas encore fin)

je reçois ce jour un courrier de l'OMP qui me rejette ma requête en exonération pour le motif suivant:
-responsabilité pécuniaire (amende sans retrait de points).......o
avec prise de la somme versée pour la consignation comme paiement de l'amende forfaitaire cad 68 roros.

là où je pige pas c'est que sur l'avis de contravention il est bien noté "perte de point(s) du PC: OUI"...............
par ailleurs j'avais demandé la photo......que je n'ai pas encore reçue.........

qu'en pensez vous?
l'affaire est close because pas de possibilité de reconnaissance du conducteur (je rappelle flash par l'arrière sur A6 à valence)....et donc pas de retrait de point....

ou dois je faire un courrier exprimant mon étonnement????

merci aux spécialistes

[jeanluc74]

Message original : jb74
suite....(et peut être pas encore fin)

je reçois ce jour un courrier de l'OMP qui me rejette ma requête en exonération pour le motif suivant:
-responsabilité pécuniaire (amende sans retrait de points).......o
avec prise de la somme versée pour la consignation comme paiement de l'amende forfaitaire cad 68 roros.

là où je pige pas c'est que sur l'avis de contravention il est bien noté "perte de point(s) du PC: OUI"...............
par ailleurs j'avais demandé la photo......que je n'ai pas encore reçue.........

qu'en pensez vous?
l'affaire est close because pas de possibilité de reconnaissance du conducteur (je rappelle flash par l'arrière sur A6 à valence)....et donc pas de retrait de point....

ou dois je faire un courrier exprimant mon étonnement????

merci aux spécialistes

Ben c'est bon (pas de retrait de points), mais tu es responsable pécunier en tant que titulaire de la CG ...

[jb74]

Message original : jeanluc74

Message original : jb74
suite....(et peut être pas encore fin)

je reçois ce jour un courrier de l'OMP qui me rejette ma requête en exonération pour le motif suivant:
-responsabilité pécuniaire (amende sans retrait de points).......o
avec prise de la somme versée pour la consignation comme paiement de l'amende forfaitaire cad 68 roros.

là où je pige pas c'est que sur l'avis de contravention il est bien noté "perte de point(s) du PC: OUI"...............
par ailleurs j'avais demandé la photo......que je n'ai pas encore reçue.........

qu'en pensez vous?
l'affaire est close because pas de possibilité de reconnaissance du conducteur (je rappelle flash par l'arrière sur A6 à valence)....et donc pas de retrait de point....

ou dois je faire un courrier exprimant mon étonnement????

merci aux spécialistes

Ben c'est bon (pas de retrait de points), mais tu es responsable pécunier en tant que titulaire de la CG ...

ben de toute façon y se sont "servis" avec le versement de la consignation et ça correpond au montant de l'amende forfaitaire......
pour les points...on va croiser les doigts...pour la récup des 4 points fin novembre......ce qui était le but de cette requête.

[gedeon25]

L121-2 & L121-3



ça a marché pour moi : amande au civil... pas de retrait de point :thumbup:

[jb74]

Message original : gedeon25
L121-2 & L121-3



ça a marché pour moi : amande au civil... pas de retrait de point :thumbup:

merci de ta confirmation

[901]

Message original : jb74
suite....(et peut être pas encore fin)

je reçois ce jour un courrier de l'OMP qui me rejette ma requête en exonération pour le motif suivant:
-responsabilité pécuniaire (amende sans retrait de points).......o
avec prise de la somme versée pour la consignation comme paiement de l'amende forfaitaire cad 68 roros.

là où je pige pas c'est que sur l'avis de contravention il est bien noté "perte de point(s) du PC: OUI"...............
par ailleurs j'avais demandé la photo......que je n'ai pas encore reçue.........

qu'en pensez vous?
l'affaire est close because pas de possibilité de reconnaissance du conducteur (je rappelle flash par l'arrière sur A6 à valence)....et donc pas de retrait de point....

ou dois je faire un courrier exprimant mon étonnement????

merci aux spécialistes

Ils renoncent au retrait de points car conducteur pas identifiable mais tu es responsable pécuniairement comme titulaire de la CG
Quand tu contestes, on te le fait payer:mad:
Garde quand même précieusement ce courrier, on ne sait jamais:D:D

[Lagrenouille01]

"Si elle n'est pas identifiable (de dos ce n'est pas possible)"

Si c'est possible JB74 doit pouvoir le faire:D