[lucio67]

Désolé, Claude, mais je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis;)

Et il ne s'agit pas d'un abus de droit

[Bouakbouak]

Message original : aym

Message original : lucio67
La société ne doit pas faire de CA avec l'Allemagne.

.

Merci pour l'info


Pour résumer, je prend un leasing en allemagne sur ma boite et je récupère la tva (sur le leasing) car je ne fais pas de business avec l'allemagne.

Et pour la tvts, je la paye ou non ?

a partir du moment où il s'agit d'un vp, la tva n'est JAMAIS déductible, quelle que soit la forme de ton "acquisition"
pour la taxe vs a partir du moment ou la société a l'USAGE du véhicule (meme s'il est pris en leasing par son dirigeant ou un salarié auquel les indemn km sont servies) elle est due, que les plaques soient allemandes, américaines ou martiennes
désolé de briser vos doux espoirs
ps : vouxs pouvez toujours vous lancer dans l'aventure, si votre comptable ne vous casse pas les pieds ; vous pourrez passer au travers tant que vous ne faites pas l'objet d'une procédure de vérification...mais le jour où le fisc vous tombera dessus, vous vous souviendrez de ce msg

[lucio67]

Ca se voit que tu n'as pas vu en Alsace le nombre d'experts comptable, avocats, et autres entrepreneurs roulant en BM avec plaques allemandes, et récupérant la tva...Et je n'ai jamais entendu parler d'un quelconque redressement à ce sujet.

D'accord avec toi pour la tvs.

[VHPD]

Message original : jeanluc74
j'ai un collègue qui roule en plaque allemande dans un voiture payée en leasing par la maison mère Allemande (actionnaire de sa société) avec refacturation évidemment.

Il paie la TVTS, mais sinon c'est ok pour l'administration (il a vérifié)

c'est ce que j'avais dans une boite il y a qlqs années : filiales française d'une sté allemande, flotte en leasing auprès de la maison mère et donc immat allemande en France...c'était bien !

[CHC911]

Message original : claude996
Les seuls conducteurs je ve voit souvent en plaques Allemandes en Alsace sont des jeunes dealers ( souvent de couleur )

de quelle couleur ?

[arma]

Je suis assez d'accord avec Bouakbouak en ce qui concerne la TVA. En théorie elle n'est récupérable que sur un véhicule dit société donc un véhicule 2 places et non sur un VP.


Remarque, suffit de prendre un boxster ou un carrera GT, il n'y a que deux places

Je vais poser la question à mon centre de gestion agréée tiens pour voir.

[claude996]

Message original : arma
Je suis assez d'accord avec Bouakbouak en ce qui concerne la TVA. En théorie elle n'est récupérable que sur un véhicule dit société donc un véhicule 2 places et non sur un VP.


Remarque, suffit de prendre un boxster ou un carrera GT, il n'y a que deux places

Je vais poser la question à mon centre de gestion agréée tiens pour voir.

Pour les véhicules de PRESTIGE, le fisc a la catégorie des dépenses SOMPTUAIRES, qui sont non déductibles fiscalement. Une ferrari ou carrera GT n'est donc PAS un véhicule utilitaire.

Arrêtez de rêver ou de prendre le fisc pour des abrutis.
Maintenant on peut toujours essayer. Si le fisc ne le voit pas de suite, on peut toujours gratter un peu. Mais gare au contrôle.

[arma]

hey claude, c'était juste une blague la carrera GT

[BossBoxster]

Cela m'a été proposé par une société belge : Fortis (La Générale en Belgique ) qui travaille avec une filiale Hollandaise pour le lesaing.
L'avantage : idéal pour les professions libérales qui ne récupèrent pas la TVA : c'est une vente intracommunautaire donc PAS de TVA !

MAIS, chez nous, obligation d'immatriculer en plaques belges pour ne pas court-circuiter la Taxe de Mise en Circulation de 5000€ ...

Pour le reste, je ne crois pas que la Générale proposerait une solution illégale et/ou mal vue

Ce système n'est proposé également que pour des véhicules de prestige.

[arma]

quelle vente ?

On parle de contrat de location