[desmo]

Ce sujet déjà été abordé mais je n'arrive pas à établir une liste exhaustive des points à vérifier, de ceux à contester, à consigner (...) lors d'une arrestation pour excès de vitesse.

J'ai lu par exemple qu'il fallait demander le certificat de conformité de l'appareil de visée laser utilisé, demander à lire la vitesse enregistrée sur ce même appareil, contrôler et contester l'angle de prise de vue, ne surtout rien signer, ne pas payer tout de suite (payer = reconnaissance de l'infraction = contestation impossible), exiger le nom du fonctionnaire... etc.

Bref, je suis un peu perdu et la prochaine fois j'aimerai également pouvoir me défendre et ne pas seulement subir...

Ne pourrions nous pas établir une liste exhaustive de tous ces recours possibles ?
Ensuite je m'imprime la liste et je la mets dans ma boite à gants, au cas où...

[arma]

Encore un qui veut nuire à mon commerce !!

C'est honteux

[gedeon25]

Message original : arma
Encore un qui veut nuire à mon commerce !!

C'est honteux

[pébé]

Message original : desmo
Ce sujet déjà été abordé mais je n'arrive pas à établir une liste exhaustive des points à vérifier, de ceux à contester, à consigner (...) lors d'une arrestation pour excès de vitesse.

J'ai lu par exemple qu'il fallait demander le certificat de conformité de l'appareil de visée laser utilisé, demander à lire la vitesse enregistrée sur ce même appareil, contrôler et contester l'angle de prise de vue, ne surtout rien signer, ne pas payer tout de suite (payer = reconnaissance de l'infraction = contestation impossible), exiger le nom du fonctionnaire... etc.

Bref, je suis un peu perdu et la prochaine fois j'aimerai également pouvoir me défendre et ne pas seulement subir...

Ne pourrions nous pas établir une liste exhaustive de tous ces recours possibles ?
Ensuite je m'imprime la liste et je la mets dans ma boite à gants, au cas où...

n'oublie pas de demander leurs papiers aux flics !:D

[Edite le 19-3-2008 par PEBE]

[whinpo]

waow je regardais les honoraires d'un avocat spécialisé... la vache, c'est pas donné...et en plus c'est du HT...

Dossier de recours administratif pour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points.

3.000 € HTVA, tous frais inclus. Ce forfait inclus le recours formé contre le ministre pour la perte des 12 points et le recours formé contre le préfet pour la procédure de suspension du permis de conduire.


Dossier de recours administratif pour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points
avec en plus un dossier pénal devant le juge pénal et avec ou sans retrait administratif du
permis de conduire préalable.
4.000 € HTVA, plus frais de déplacement (sur base barème fiscal véhicule 12 CV ).

Dossier de recours administratif pour récupérer des points d’un Permis de Conduire mais
non annulé pour défaut des 12 points.
1.500 € HTVA


Dossier procédures pénales.

-Tribunaux de Police ( juge de proximité )
1.000 € HTVA, excès de vitesse, feu stop / 800 € HTVA pour une infraction moindre

-Tribunaux Correctionnels (vitesse, alcool, récidives )
1.500 € HTVA, plus frais de déplacement (sur base barème fiscal véhicule 12 CV )

[DAV]

Tu peux leur demander leur certificat de vaccination, et vérifies s'il sont à jour du rappel pour la grippe aviaire!:D

[Murène]

C'ets pas cher du tout !!! Il casse le marché ton gars !;):D

[pinailleur]

Ne pas donner son permis de conduire ( oublié) , ne pas aller chercher son recommandé (pas reçu monsieur l'agent....) , si convoqué par les longues bottes pour signer l'arrêté de suspension ne pas y aller.... mais je pense que "arma" peu te dire tout ça....il m'a été de bon conseil...merci encore d ailleur .....

[yoann]

Message original : whinpo
waow je regardais les honoraires d'un avocat spécialisé... la vache, c'est pas donné...et en plus c'est du HT...

(sur base barème fiscal véhicule 12 CV ).

il roule en porsche :D:D

[arma]

s'agissant des honoraires, je voudrais juste vous dire que l'examen d'un dossier de permis de conduire annulé, c'est du boulot car il faut pouvoir reconstituer le passé du client ce qui n'est pas toujours évident s'il n'a pas conservé tous les documents.

Ca justifie des honoraires qui peuvent sembler élevés mais qui correspondent à une vraie prestation.

N'hésitez pas également à faire jouer la concurrence et à vous renseigner avant de choisir votre avocat.