2 résultats trouvés
par justin
sam. janv. 21, 2006 7:07 pm
Sujet : Puce GPS quand penser vous ??
Réponses : 11
Vues : 1127
<t>Pas de surplus de T.V.A sur la vente d'un véhicule de l'union européenne à un particulier de la part d'un part. ou prof. si le véhicule a plus de 6 mois et 6000km. <br/> <br/> Il faut que la vente soit marquée TTC (prof. = facture TTC ou part. = lettre manuscrite avec les coordonnées de l'ancien ...